1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS BENEVOLES
 

 
DEVANT L ’AGGRAVATION CONTINUE DES PROCEDURES CIVILES ET/OU PENALES A L ’ENCONTRE DES DIRIGEANTS BENEVOLES CETTE GARANTIE EST DEVENUE AUJOURD ’HUI INDISPENSABLE.
 

 
 MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS :


 

DES MOTIFS VARIES DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS :

Mauvaise information aux membres
Mauvaise communication financière
Tenue des comptes non conforme à la Loi sur le sport
Licenciement abusif, omissions déclarations diverses
Faute de gestion
(négligence, décisions abusives et hasardeuses, erreur administrative ou financière…)

 QUI PEUT METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ? :


 

Entre autre:
Les membres de l ’Association
Les pouvoirs publics
Les fournisseurs
Les salariés

 DES CONSEQUENCES PECUNIAIRES QUI PEUVENT ETRE DESASTREUSES :


 
Pour les Dirigeants bénévoles qui peuvent avoir à en répondre  sur leur patrimoine personnel et familial
 QUI EST ASSURE ?


 

L ’ensemble de Dirigeants de Droit ou de Fait
Les salariés délégataires de pouvoirs

 QUE COUVRE L 'ASSURANCE ?


 

Toutes les conséquences pécuniaires de la RC des Dirigeants dont ils sont redevables sur leurs biens personnels
Dommages et intérêts, frais de défense civile et pénale
Toute réclamation amiable ou judiciaire introduite contre les Dirigeants

 DES EXCLUSIONS LIMITEES :


 

Les risques légalement inassurables :
Impôts, taxes, amendes , pénalités...

Les risques relevant des garanties Responsabilité civile du contrat Fédéral

Toute faute intentionnelle

 
  2. La Protection Juridique des associations sportives  (NOUVEAU)
 

 
Comment exercer son activité dans un environnement juridique complexe ?

Comment faire face à des interlocuteurs de mieux en mieux informés et défendus ?

Comment préserver son image de marque en évitant tout évènement susceptible de la ternir ?

Comment éviter le coût d’une procédure judiciaire ? 
 

 
 LA GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE VOUS PERMET :


 

de prévenir les litiges grâce à l'accès à des informations juridiques et pratiques sur simple appel téléphonique

d'accéder à un service fiable et rapide d'aide à la prise de décision

de privilégier la recherche d'une solution amiable (intervention directe auprès de la partie adverse) afin d'éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses

de prendre en charge les frais d’expertise, d’huissier ou d’avocat. (prise en charge jusqu’à l’exécution de la décision rendue) selon un barème qui figure parmi les plus élevés du marché

 QUE COUVRE L ASSURANCE ? :


 

Le contrat de Protection Juridique proposé aux clubs, structures commerciales et Organismes décentralisés de la FFESSM comprend les prestations et garanties suivantes *:

  • En prévention de tout litige :

Information Juridique par Téléphone du lundi au vendredi de 09H30 à 19H30,un accès à des informations pratiques et juridiques sur simple appel.

  • En cas de litige  des prestations optimales:
    • Assistance pénale d’urgence (en cas de garde à vue, assistance et conseils appropriés d’un avocat) et défense pénale (infraction routière, mise en danger de la vie d’autrui, publicité mensongère,etc..)
    • Litige individuel du travail (contestation de licenciement, réclamation pour modification des conditions de travail…)
    • Protection fiscale et sociale (contrôle et redressement fiscal, conflit avec l’URSSAF…)
    • Défense commerciale (adhérent non satisfait par une prestation du club…), litiges avec les fournisseurs (matériel non conforme à la commande, contrat non respecté par un prestataire chargé  d’organiser le séjour des plongeurs) ,litige avec la concurrence (concurrence déloyale), recouvrement de créances.
    • Locaux professionnels, y compris travaux de construction  (désaccord sur l’interprétation du bail…)
    • Litiges avec les services publics et collectivités territoriales.

* selon les conditions du contrat

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Lafont Assurances
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